Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers : du 22 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible

Bibliographic Details
Corporate Authors: France Directoire exécutif, France Directoire exécutif
Other Authors: La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de, 1753-1824, Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840, La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de, 1753-1824
Format: Book
Language:French
Published: Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1799]
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1799]
Series:Bulletin des lois ; no. 258
Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 17801
Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 17801
Making of the Modern World
Subjects:
Description
Item Description:At head of title: No. 856. Bulletin de lois, No. 258
Caption title
Goldsmiths'-Kress no. 17801
Signed: L.M. Revellière-Lepeaux, président, par le Directoire exécutif, le secrétaire général, signé Lagarde
Signed: L.M. Revellière-Lepeaux, président, par le Directoire exécutif, le secrétaire général, signé Lagarde
Physical Description:2 p